Informations légales
Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet).
Éditeur du site
- Dénomination sociale
- IMMO CONSEIL
- Nom commercial
- Sillage Immo
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 003,57 €
- Siège social
- 35 rue Arson, 06300 Nice
- Immatriculation
- RCS Nice 344 290 705
- TVA intracommunautaire
- FR25 344 290 705
- Représentant légal
- Jacques Cassan, gérant
- Directeur de la publication
- Yoann Uzzan, directeur
- Téléphone
- +33 4 23 45 04 85
- yu@sillage-immo.com
Activité réglementée
- Carte professionnelle
- CPI 0605 2018 000 036 059 — Transaction sur immeubles et fonds de commerce, Gestion immobilière
- Délivrée par
- CCI Nice Côte d'Azur, le 25 septembre 2024
- Détention de fonds
- Transaction : sans détention de fonds
- Gestion : avec détention de fonds
- Garantie financière
- QBE Insurance (Europe), 110 Esplanade du Général de Gaulle, 92400 Courbevoie — montant garanti : 110 000 € (activité gestion)
- Assurance RC professionnelle
- AXA France IARD, 313 Terrasses de l'Arche, 92000 Nanterre — police n° 0000010283464104
Les honoraires de l’agence sont consultables sur la page Honoraires.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec l’agence, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : MCP – Médiation de la Consommation & Patrimoine, 12 square Desnouettes, 75015 Paris — www.mcpmediation.org. Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit à l’agence (yu@sillage-immo.com ou par courrier au siège).
Hébergement
Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, photographies, logo, charte graphique, base de données d’annonces) est protégé par le droit d’auteur et le droit des bases de données. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite de Sillage Immo est interdite. Les photographies des biens restent la propriété de leurs auteurs.
Photographies d’illustration de Nice (pages Acheter, Vendre, Louer, L’agence) : Constantin, John Jason, Paul Rysz, Gabriel Tovar et Nick Karvounis, via Unsplash (licence Unsplash). Pages quartiers : Ilona Bellotto, 35MM North, Arno Smit, Dejox, Patryk Kuleta, Steffen Rehfuß, Maxence Werp, Matthew DeBlieux, Yash Shah, Jamie Street et Danilo Pantalena, via Unsplash.
Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles réalisés via ce site sont décrits dans notre politique de confidentialité. Pour toute question : yu@sillage-immo.com · +33 4 23 45 04 85.